Veille Juridique

Lorsque le contrat de travail est suspendu à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, les manquements à l’obligation de loyauté ou des faits ou comportements graves du salarié peuvent néanmoins lui être reprochés à faute, même antérieurs à…

L’employeur peut-il visiter votre domicile, vous y rencontrer, y fixer un rendez-vous, organiser une réunion chez vous, dans des temps et lieux de télétravail ? Espace pro., local perso., vie privée, intimité… Rien, voire peu de choses sur le sujet. Une « brève »…

ZOOM ACTU : la Chambre sociale de la Cour de cassation délivre des jurisprudences importantes pour les salariés à temps partiel. Ces jurisprudences portent sur la qualification et la requalification du contrat à temps partiel, le temps partiel thérapeutique, les…

Dans l’affaire, un salarié avait travaillé du mardi 3 avril 2018 au vendredi 13 avril 2018, onze jours consécutifs, puis, la même année, du lundi 3 septembre au vendredi 14 septembre, douze jours consécutifs sans aucun jour de repos, alors même que l’article L. 3132-1…

Les tâches attribuées à un salarié doivent correspondre à sa qualification réelle, effective, à ce qu’il démontre dans l’emploi, même lorsqu’elles doivent être exercées à titre accessoire… JURISPRUDENCE SOCIALE DE LA COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE : UNE QUESTION DE…